Assainissement non collectif

Le SPANC est votre service public d’assainissement non collectif.

Tel : 02.32.35.30.76.

Vous avez à faire au SPANC selon plusieurs conditions :

- Si vous faites construire votre maison, le SPANC intervient en  deux temps :

1) Lors de l’instruction du permis de construire, le SPANC vous fournira l’attestation de conformité du projet de votre installation d’assainissement non collectif.

Pour cela, vous devez prévoir une copie supplémentaire pour le SPANC de votre permis de  construire lors de son dépot en mairie.

Cette copie est accompagnée :

- du document CERFA N°13406*02
- d’une étude de sol
- d’un plan de masse avec la localisation et l’implantation de l’habitation  et de la filière d’assainissement

A l’issue de cette instruction, le SPANC vous fournira votre attestation de conformité de projet d’Assainissement non collectif, pièce indispensable pour l’obtention de votre permis de construire.

Tarifs du contrôle de conception : 55 €

2 )Lors de la réalisation des travaux*, vous devrez contacter le SPANC afin de réaliser le contrôle d’exécution. (* travaux réalisés conformément aux prescriptions du Permis de construire)

Tarifs du contrôle d’exécution : 55 €

- Si vous vendez une maison
Vous devez fournir un diagnostic du système de votre assainissement non collectif datant moins de 3 ans. Le SPANC peut vous fournir ce diagnostic.
Tarifs : diagnostic pour une vente d’habitation : 150 € (validité de 3 ans)

- Si vous souhaitez entretenir votre installation
Les tarifs du service entretien du SPANC

Forfait n°1 : 53 € / an
(= 1 déplacement sur l’installation pendant les 4 ans de la convention)

  • 1 vidange de la fosse jusqu’à 4.000 L en 4 ans
  • 1 débouchage gratuit pendant la durée de la convention, si nécessaire

Forfait n°2 : 150 € / an
(= 8 déplacements sur l’installation pendant les 4 ans de la convention)

  • 1 vidange de la fosse jusqu’à 4.000 L en 4 ans
  • 2 vidanges de séparateurs à graisses par an
  • 1 débouchage gratuit pendant la durée de la convention, si nécessaire

Forfait n°3 : 100 € / an
(= 4 déplacements sur l’installation pendant les 4 ans de la convention)

  • 1 vidange de la fosse jusqu’à 4.000 L en 4 ans
  • 1 vidange de séparateurs à graisses par an
  • 1 débouchage gratuit pendant la durée de la convention, si nécessaire

Toute intervention supplémentaire  et/ou non comprise dans le forfait sera facturée selon le bordereau de prix suivant :
- Vidange jusqu’à 500 L : 60 €
- Vidange jusqu’à 1.500L : 160 €
- Vidange jusqu’à 3.000 L : 200 €
- Vidange jusqu’à 4.000 L : 230 €
- Au-delà, 1.000 L supplémentaires : 30 €
- Curage des drains : 56 €
- Débouchage : 122 €
- Déplacement sans pompage : 35 €
- Majoration de 10 %  le samedi

- Les gestes simples pour entretenir votre installation :
Ne pas jeter de lingettes, ou d’essuie-tout ou tout autre déchet ménager dans vos toilettes, éviers, lavabos, …
Nettoyer régulièrement votre canalisation (évier, douche, baignoire…) pour éviter le dépôt de corps gras et le dépôt de calcaire. Le vinaigre blanc et le bicarbonate de soude sont préconisés pour lutter contre le calcaire dans l’entretien de vos installations sanitaires.

Camion hydro cureur Camion hydro cureur
Il a pour particularité de fonctionner en deux temps :

Tout d’abord, il y a le prélèvement des matières solides dans votre installation et le prélèvement des matières liquides se font de façon distinctes. A la fin de l’opération de vidange, les matières solides restent dans le camion et les matières liquides pompées sont réinjectées dans votre fosse. Vous effectuez ainsi une économie d’eau et réensemencez aussitôt les bactéries dans votre fosse. Votre installation redémarre ainsi facilement après la vidange.

 

Si vous souhaitez faire des travaux

Les travaux d’A.N.C. peuvent être financés par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau Normandie Seine, dès lors que votre installation pose des problèmes sanitaires ou provoquent un impact négatif sur l’environnement et si vous effectuez les travaux par le SPANC

Lorsque vous faites des travaux d’A.N.C., referez-vous aux conclusions de votre diagnostic pour vous guider dans vos démarches.

Une étude de litière devra préalablement être réalisée. Celle-ci permet de définir la filière d’implantation, le coût de l’opération, le calcul des aides et subventions. Si l’usager est d’accord avec les résultats de l’étude, les travaux peuvent être lancés. Les délais de réalisation des travaux dépendent des délais d’instruction par les financeurs.