Un SPANC à la Com Com

L'assainissement non collectif sur le canton d'Amfreville la Campagne


Dans les années 1980, l'Agence de l'Eau a choisi le canton d'Amfreville pour une opération pilote de réhabilitation des installations d'assainissement autonome.

A la suite de ces travaux, des associations de riverains ont été créées afin de réaliser l'entretien et le suivi de ces installations.

Depuis, la législation a évolué et la Loi sur l'Eau de 1992 oblige les communes à :

- réaliser un zonage d'assainissement afin de délimiter les zones en assainissement collectif et les zones en assainissement autonome,
- créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour les zones vouées à l'assainissement autonome.

Trop lourd à gérer au sein de chaque commune, différents élus ont sollicité le soutien de la Communauté de Communes pour l'élaboration de ces zonages et plus tard, la prise de la compétence assainissement non collectif. Après de nombreuses discussions et réunions de travail, les grandes orientations du service ont été définies puis votées en Assemblée Générale.
Depuis le 1er avril 2005, la Communauté de Communes est donc dotée d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif, géré par Séverine CLAEYS.

Quelles sont les prochaines étapes ?

- une plaquette d'information vous sera adressée afin de répondre à vos principales interrogations

- des réunions publiques d'information auront lieu dès avril 2006 dans les communes.

- pour l'entretien, la prestation est effective à partir du 1er avril 2005, vous pouvez donc d'ores et déjà vous inscrire auprès du SPANC.

- Les diagnostics débuteront à partir de janvier 2006 mais vous pourrez vous inscrire lors des réunions publiques ou en prenant directement contact avec le service.
La redevance du diagnostic a été fixée à 100 euros.
Véoalia Eau a été retenu par les élus de la communauté de communes pour effectuer les diagnostics.

- Les réhabilitations, quant à elles, seront réalisées au plus tôt au printemps 2008, les diagnostics devant être réalisés au préalable

Quelles sont les obligations et compétences d'un SPANC ?

Ce service a pour missions obligatoires :
- pour les dispositifs neufs et réhabilités, d'assurer le "contrôle de conception et d'implantation", suivi du "contrôle de bonne exécution" afin de vérifier que la conception technique, l'implantation des dispositifs d'assainissement et l'exécution des ouvrages sont conformes à l'arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques

- pour les dispositifs existants, d'effectuer dans un premier temps, un diagnostic des ouvrages et de leur fonctionnement, dont le but essentiel est de vérifier leur impact sur l'environnement

- dans un second temps, de vérifier périodiquement le bon fonctionnement des ouvrages ainsi que la réalisation des vidanges.

Il a également pour mission facultative de proposer :
- une prestation entretien
- une réhabilitation éventuelle du dispositif.

Chaque mission fera l'objet d'une redevance spécifique.

Service Entretien du SPANC

De nouveaux contrats du service entretien sont proposés aux abonnés depuis le 1er janvier 2009.

Conception et
hébergement ehoui
Communauté de Communes Amfreville la Campagne
21, rue de la République - 27370 Fouqueville - tél 02 32 35 30 76 - fax 02 32 35 33 25